Financer son projet

Pour les jeunes, la détention d’un capital de départ est souvent un frein pour devenir chef d’exploitation.  Jeunes Agriculteurs travaille quotidiennement à développer de nouvelles alternatives pour que les jeunes puissent avoir accès à des financements : aides publiques régionales, nationales ou européennes, exonérations fiscales et financement participatif. Comment financer son projet ? Une réponse en quelques points. 

 

Les aides financières nationales et européennes 

La Dotation Jeune Agriculteur (DJA)

La DJA est une aide à l’installation, financée à 60% par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural et 40% par la Région SUD.

La DJA est conditionnée à la mise en œuvre d’un plan d’entreprise qui précise notamment :

• la situation initiale ;
• les étapes de développement de l’exploitation ;
• un niveau de formation approprié du porteur de projet.

Pour tenir compte des contraintes propres aux différentes zones d’installation (plaine, zone défavorisée, montagne) tout en veillant à maintenir l’activité agricole dans chacune d’entre elles, les montants de base des DJA sont adaptés aux contraintes inhérentes aux trois zones.

Pour encourager les projets répondant aux enjeux de performance écologique, une modulation « agroécologie » a été introduite. Pour soutenir les projets comprenant des investissements importants, une modulation « investissements » a été introduite.

Pour qui ?

Conformément à la définition de jeune agriculteur précisée à l’article 4 du Règlement (UE) 2021/2115 et à l’article 4.1.5 du Plan Stratégique National, peuvent bénéficier de la DJA les demandeurs d’aide répondant aux critères cumulatifs suivants :

• être âgé de 18 ans minimum et de 40 ans maximum à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation ;

• être de nationalité française, ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la Suisse, ou ressortissant de pays non-membre de l’Union Européenne en justifiant d’un titre de séjour valable sur toute la durée du plan d’entreprise ;

• justifier de la capacité professionnelle agricole, c’est-à-dire avoir un diplôme agricole de niveau 4 et avoir validé son Plan de Professionnalisation Personnalisé (sauf cas dérogatoires) ;

• s’installer pour la première fois (sauf cas exceptionnels) dans une exploitation agricole comme chef d’exploitation à titre individuel ou en société ;
• avoir un projet d’installation viable traduit dans un plan d’entreprise établi sur 4 ans ;
• avoir la capacité à respecter les engagements pris dans le plan d’entreprise.

Quelle est la nature de l’aide ?

L’aide est déterminée au regard d’un montant de base auquel peut s’ajouter des modulations au regard du projet d’installation :

Montant de base + Montant d’une ou des modulations = Montant d’aide au titre de la DJA.

Le montant de base est déterminé au regard de la zone géographique sur laquelle l’exploitation possède son siège social et 80% de sa superficie agricole utile pondérée, comme suit :

Montant de base de l’aide DJA :

• Zone de plaine et zone défavorisée : 21 000 €
• Zone de montagne : 30 000 €

Ce montant de base fait l’objet de modulations sur la base de deux critères de modulation :

Modulation agroécologie : 5 000 €

Conditions :

Les installations répondant à au moins une des démarches suivantes en année 4 au plus tard pourront bénéficier de la modulation agroécologie :

• s’installer sur une exploitation à convertir en totalité à l’agriculture biologique ou reprendre une exploitation déjà certifiée en totalité en agriculture biologique,
• appartenir à un Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE),
• être certifié Haute Valeur Environnementale (HVE) niveau 3.

Modulation investissements :

• Investissement(s) de plus de 100 000 € : 10 000 €
• Investissement(s) de plus de 150 000 € : 15 000 €

Cette modulation est débloquée dans le cas de projets nécessitant un effort d’investissement important. Cet effort s’apprécie au regard des investissements de reprise, de renouvellement et de développement à réaliser par le jeune agriculteur, inscrits dans son Plan d’Entreprise (PE) :

• investissements physiques et immatériels classiques ;
• achat de foncier dans la limite de 50 000 € ;
• achat de parts sociales.

Le montant total de la DJA est divisé par deux dans le cas d’une installation à titre secondaire.

Quels sont les critères d’éligibilité ?

Conditions d’éligibilité applicables à tous les demandeurs :

Conformément à la définition du jeune agriculteur précisée à l’article 4 du Règlement (UE) 2021/2115 et à l’article 4.1.5 du Plan Stratégique National, peuvent bénéficier de la DJA les demandeurs d’aide répondant aux critères cumulatifs suivants :

Condition d’âge : Le candidat doit être âgé de 18 ans minimum et de 40 ans maximum à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation.

Conditions relatives à la nationalité : Le candidat doit être :

• de nationalité française ;
• ou ressortissant d’un autre État membre de l’Union européenne ou de la Suisse ;
• ou ressortissant de pays non-membre de l’Union Européenne en justifiant d’un titre de séjour valable sur toute la durée du plan d’entreprise lui permettant de travailler sur le territoire français.

Conditions relatives au niveau de formation et de compétences : Le candidat doit posséder des connaissances et des compétences professionnelles suffisantes. Pour cela, il sera nécessaire de justifier au dépôt de la demande d’aide de la possession cumulée de deux éléments (sauf cas exceptionnel de l’acquisition progressive) :

• un niveau de formation approprié : un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l’exploitation agricole » ou au brevet professionnel, option « responsable d’exploitation agricole », procurant une qualification professionnelle correspondant à l’exercice du métier de responsable d’exploitation agricole, conférant le niveau 4 agricole,
• un Plan de Professionnalisation Personnalisé (PPP) validé par l’autorité publique compétente : le PPP a pour finalité de compléter les compétences du candidat à l’installation déjà conférées par le diplôme afin de se préparer au mieux à l’exercice de la fonction de chef d’exploitation. Le PPP est établi de façon personnalisée en fonction des capacités et compétences que le candidat a pu acquérir antérieurement par la formation et/ou l’expérience.